MENTIONS LÉGALES
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Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Le présent document définit les mentions légales applicables au site internet accessible à l’adresse URL https://latelierdemamie.fr/ (ci-après désigné le « Site »).
1. ÉDITEUR DU SITE
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Le Site est édité par l’entreprise L’Atelier de Mamie, dont les informations légales et coordonnées sont détaillées ci-après :
• Dénomination sociale : L’Atelier de Mamie
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Numéro SIREN : 104 335 989
• Adresse du siège social : 12 rue de Bayonne 62790 LEFOREST
• Adresse e-mail : contact@latelierdemamie.fr
• Directeur de la publication : DESENLIS ANGELIQUE
2. HÉBERGEUR DU SITE
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Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la continuité du service :
• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Raison sociale : SAS o2switch (filiale du groupe Zohey)
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone / Contact : +33 (0)4 44 44 60 40 / support@o2switch.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble du contenu présent sur ce Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’entreprise L’Atelier de Mamie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l’éditeur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site :
• Responsable du traitement : L’Atelier de Mamie (contact@latelierdemamie.fr).
• Données collectées : Uniquement les données transmises volontairement (formulaire de contact, inscription à la newsletter, commandes éventuelles).
• Finalités : Gestion de la relation client, traitement des demandes, envoi d’informations commerciales (sous réserve d’accord préalable).
• Droits de l’utilisateur : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@latelierdemamie.fr.
5. GESTION DES COOKIES
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La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Ces données facilitent la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (notamment via des outils de statistiques tels que Google Analytics ou Matomo). L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur ou utiliser le bandeau de consentement présent sur le Site pour refuser l’installation des cookies.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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L’Atelier de Mamie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Atelier de Mamie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur.
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⚠️ Note à l’attention de l’éditeur :
Pensez à remplacer les mentions entre crochets (comme l’adresse de votre siège social, la forme juridique exacte et le nom du directeur de la publication) avant de publier officiellement ces mentions légales sur votre site internet.
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